J.O. 164 du 18 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12188

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2003-352 du 1er juillet 2003 modifiant la décision n° 2000-504 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haguenau


NOR : CSAX0301352S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-504 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haguenau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2000-504 du 28 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Haguenau.

Fréquence : 102,40 MHz.

Site d'émission : TDF, rue des Carrières, 67500 Haguenau.

Altitude du site : 164 mètres.

Altitude de l'antenne : 228 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 260°/300°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Nord Alsace Communication et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis